Conditions générales

1. Avec qui vous contractez

Le site et les services sont fournis par Logfile Studio LLC, Limited Liability Company (LLC), immatriculée dans le Wyoming, United States sous le numéro 2026-002068764, exerçant sous le nom LOGFILE STUDIO, opérant depuis Guechaine, Houmet Souk, Djerba 4195, Tunisia. Dans les présentes conditions, « nous » désigne cette société, et « vous » désigne l'entreprise qui utilise le site ou achète des services.

Nous vendons à des professionnels. Nos services ne sont pas proposés aux consommateurs agissant en dehors d'une activité commerciale ou professionnelle, et les devis sont adressés à une société ou à un professionnel enregistré.

2. Utilisation de ce site

Vous pouvez consulter le site, utiliser le chat, demander une analyse et nous contacter. Vous ne pouvez pas tenter de compromettre le site, extraire des données à grande échelle, revendre son contenu, l'utiliser pour créer un annuaire concurrent, ou détourner l'assistant IA pour générer un contenu illicite ou pour extraire nos instructions. Nous limitons le nombre de requêtes autorisées et pouvons bloquer une adresse qui abuse du service.

L'assistant de chat est un logiciel. Ses réponses sont informatives, non contractuelles. Rien de ce qu'il dit ne crée une offre, un engagement de prix ou une réservation. Seul un devis écrit signé par les deux parties le peut.

3. Comment débute une mission

Chaque projet débute par un devis écrit, en anglais un quote. Il définit le périmètre, les livrables, le prix, la devise et le calendrier. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par écrit, par signature, par confirmation par e-mail, ou en payant l'acompte. En cas de divergence entre le devis et les présentes conditions, le devis prévaut. Si un contrat signé distinct existe, ce contrat prévaut sur les deux.

4. Prix et paiement

• Projets : 50 % à l'acceptation du devis, 50 % à la livraison ou à la mise en ligne, sauf calendrier différent prévu au devis.
• Services mensuels tels que la gestion, le suivi de l'hébergement, le contenu ou le reporting : facturés mensuellement, à l'avance.
• Devise : celle indiquée sur le devis. Les frais bancaires et les coûts de conversion de devise sont à votre charge.
• Taxes : les prix s'entendent hors taxe. Nous ne sommes pas immatriculés à la TVA et n'en facturons pas. Toute taxe due dans votre pays est à déclarer et à payer par vos soins.
• Retard de paiement : les factures sont dues dans les 15 jours suivant leur émission, sauf indication contraire du devis. Passé 15 jours de retard, nous pouvons suspendre les travaux et, lorsque la loi le permet, appliquer des intérêts de 1 % par mois sur le montant impayé.

5. Frais qui ne sont pas à notre charge

L'hébergement, les noms de domaine, les licences tierces, les budgets publicitaires, les API payantes, la photographie et les banques d'images sont non inclus dans nos honoraires. Vous les payez directement, au coût réel, sur vos propres comptes et en votre propre nom. Nous les mettons en place, nous les exploitons, nous n'appliquons jamais de marge. Lorsque nous avançons un tel coût avec votre accord écrit, nous le refacturons au prix coûtant.

6. Ce dont nous avons besoin de vous

Les projets avancent grâce à vos apports : contenu, images, accès à votre domaine, à votre moteur de réservation ou à vos comptes sociaux, et vos décisions. Vous acceptez de désigner une personne habilitée à approuver les travaux, de répondre sous cinq jours ouvrés, et de détenir les droits sur tout ce que vous nous envoyez.

Si le projet est bloqué de votre côté pendant plus de 60 jours, nous pouvons facturer les travaux déjà réalisés et replanifier le reste en fonction de nos disponibilités du moment.

7. Périmètre, révisions et modifications

Le devis définit le périmètre. Chaque livrable inclut deux tours de révisions sur la direction convenue, sauf indication contraire du devis. Les travaux hors périmètre, y compris un changement de direction après approbation, de nouvelles pages, de nouvelles langues ou de nouvelles fonctionnalités, font l'objet d'un devis séparé avant d'être entrepris. Nous ne réalisons jamais de travaux supplémentaires en silence pour vous les facturer ensuite.

8. Livraison et acceptation

Nous livrons selon le calendrier prévu au devis. Les délais dépendent de la réception de vos retours en temps voulu. Une fois un livrable soumis, vous disposez de sept jours ouvrés pour l'accepter ou pour envoyer une liste unique et consolidée de corrections. Sans réponse dans ce délai, et après une relance, le livrable est considéré comme accepté afin que le projet puisse avancer et être facturé.

9. Propriété intellectuelle

• Vos livrables vous appartiennent une fois le projet intégralement payé : le design final, le contenu du site, vos éléments de marque et le code sur mesure écrit pour vous.
• Notre boîte à outils reste la nôtre. Les frameworks, composants, code produit, gabarits et méthodes que nous réutilisons d'un client à l'autre restent notre propriété. Vous bénéficiez d'une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser dans le cadre de votre livrable, mais pas pour les revendre, les sous-licencier ou les redistribuer séparément.
• Les produits tels que nos systèmes de concierge, de réservation et de reporting sont concédés sous licence pour la durée de l'abonnement, et non vendus.
• Les éléments tiers tels que les polices, la photographie et les plugins conservent leurs propres licences, qui vous sont transmises telles quelles.
• Portfolio. Nous pouvons présenter le travail publiquement, vous citer comme client et publier des captures d'écran et des résultats, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire. Les chiffres confidentiels ne sont publiés qu'avec votre accord explicite.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre et ne les utilise que pour le projet. Cette obligation survit trois ans après la fin du contrat. Elle ne couvre pas les informations déjà publiques, celles que vous recevez licitement d'un tiers, ou celles qu'un tribunal ou une autorité de régulation nous impose de divulguer.

11. Protection des données

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte au sein d'un système que nous construisons ou exploitons pour vous, nous agissons en tant que sous-traitant et vous restez le responsable de traitement. Nous ne les traitons que sur vos instructions, les gardons isolées de tout autre client, et les restituons ou les supprimons à la fin du contrat. Notre propre traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Ce que nous ne promettons pas

Nous sommes compétents dans ce domaine, mais nous ne pouvons pas promettre des résultats qui dépendent de tiers. En particulier, nous ne garantissons pas un positionnement dans les résultats Google, une mention par un assistant IA, un volume de réservations, un taux de conversion ou un chiffre de revenu. Lorsqu'une proposition présente des chiffres issus de travaux passés ou une projection, il s'agit d'une illustration, non d'un engagement.

Les fonctionnalités IA génèrent du texte automatiquement. Elles peuvent se tromper. Lorsqu'un système répond à vos clients en votre nom, vous restez responsable de sa supervision, et nous vous donnons les moyens de le faire.

13. Garantie

Nous garantissons que le travail est exécuté avec le soin professionnel requis et conforme au devis. Pendant 30 jours après la livraison, nous corrigeons gratuitement les bugs présents dans ce que nous avons construit. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par vous ou par un autre prestataire, les défaillances de services tiers, les interruptions d'hébergement, ou de nouvelles demandes déguisées en bugs. Au-delà de cette période, les travaux correctifs relèvent d'un contrat de maintenance ou font l'objet d'un devis.

À l'exception de la garantie prévue à la présente section, et dans toute la mesure permise par la loi, le travail, ce site et toute fonctionnalité IA sont fournis « en l'état », et nous déclinons toutes les garanties implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

14. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de tout ce que la loi ne nous permet pas d'exclure. Sous cette réserve, notre responsabilité totale découlant d'une mission est limitée au montant que vous nous avez payé pour cette mission au cours des douze mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profit, de la perte de réservations, de la perte de données au-delà de notre obligation de sauvegarde, ou de l'atteinte à la réputation.

15. Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet par notification écrite si l'autre commet un manquement substantiel et ne l'a pas corrigé dans les 15 jours suivant la notification. Les services mensuels peuvent être résiliés avec un préavis écrit de 30 jours, prenant effet à la fin du mois payé. Nous pouvons suspendre les services en cas de non-paiement après mise en demeure. À la résiliation, vous payez les travaux réalisés et nous vous remettons ce qui a été payé. Voir la politique de remboursement et d'annulation pour ce qui est remboursable.

16. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris des pannes de réseau ou d'hébergement chez un prestataire, une action gouvernementale, une catastrophe naturelle ou une guerre. Les obligations reprennent à la fin de l'événement.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Avant toute action en justice, les deux parties conviennent de tenter de régler le différend de bonne foi dans les 30 jours suivant une notification écrite le décrivant. À défaut, les tribunaux du Wyoming sont compétents, sauf si une règle impérative de votre propre pays donne compétence à vos tribunaux locaux.

18. Dispositions générales

Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit une fois ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les nouvelles missions ; la version en vigueur est celle publiée le jour où votre devis est accepté, et cette page indique sa date de dernière mise à jour en haut de page.

19. Contact

Questions sur les présentes conditions : legal@logfile.studio, ou WhatsApp +216 28 235 522.